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Termes et Condition

Article 0 – Définitions

CONTRAT : Ensemble des documents contractuels composé du présent contrat d’hébergement, ainsi que tous les autres documents y faisant référence.

Le PRESTATAIRE : Octetweb, considéré comme l’exécutant de l’offre d’hébergement et des services associés.

Le CLIENT: Personne, physique ou morale, ayant passé commande d’une prestation d’hébergement, et titulaire du contrat.

Article 1 -Modalités générales de la convention

1.1 – Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions générales de vente énoncées dans ce document et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le fournisseur et son client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le client est informé que les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications notifiées préalablement au client par courrier électronique ou directement sur le site Internet du fournisseur. À défaut d’accepter des modifications des conditions générales de vente, le client est en droit de résilier par courrier le présent contrat dans un délai de trente (30) jours.

1.2 – Le Client s’engage à utiliser la bande passante dans le respect des politiques d’utilisation acceptables et a payer les frais excédents de votre forfaits.

1.3 – Usages des serveurs : Nous voulons permettre à nos clients d’utiliser nos serveurs de la meilleure façon. Afin de protéger les autres utilisateurs, nous pourrions, temporairement ou non, suspendre un site internet s’il ralentit nos serveurs ou utilise trop de bande passante. Dans ce cas, nous essaierons de trouver une solution rapidement, avec le client (par exemple, un serveur dédié). Toute autre activité pouvant nuire à la réputation de nos clients ou pouvant les empêcher de profiter d’Internet ou d’accéder à leurs services est strictement interdit.

Le spam en utilisant nos serveurs, ou les spam comprenant des liens vers un site internet hébergé sur nos serveurs sont interdits. Toute personne faisant appel à ce type d’envoi verra son compte suspendu. Le nombre de courriel envoyé est d’un maximum de 250 à l’heure par domaine.

1.4 – Le Client qui entrave Octetweb. est immédiatement suspendu de c’est services et cela sans remboursement.

Octetweb. est une entreprise d’hébergement de site internet, un site contenant plus de 80% de fichier sera considéré comme un site d’hébergement de fichier, il pourra donc y avoir des frais supplémentaires demandé au client.

Il est interdis de revendre les services d’hébergement partagé fournis par Octetweb. sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Article 2 – Données personnelles

2.1 – Nous ne sommes pas responsables de la sécurité des données transmises par nos équipements. Cependant, nous nous conformons entièrement à toutes les lois applicables au sujet de la confidentialité des transmissions en ligne de nos clients. Plus particulièrement, nous ne surveillons ou ne révélons aucun message privé de courrier électronique, envoyé ou reçu par nos clients, à moins que la loi nous l’exige. Nous pouvons, par contre, surveiller notre service électroniquement pour s’assurer que nos équipements fonctionnent d’une manière satisfaisante. Cependant, si la Cour ou les gouvernements nous demande de révéler l’information transmise par nos équipements, nous devrons nous soumettre à cette demande. Pour plus d’information, consulter le document relatif a la Vie Privée.

Article 3 – Responsabilité

3.1 – Octetweb. ne peut être tenu responsable des dommages causés au client ou à ses intérêts, ni de la perte de données ou de l’interruption de service, mais fera son possible pour que de telles situations ne se produisent pas.

Article 4 – Nom de domaine:

4.1 – À l’achat d’un abonnement annuel, Octetweb. vous offre un nom de domaine gratuit. Cette offre inclus seulement les noms de domaines ayant l’une des extensions suivantes: .com, .net, .org. Les noms de domaine vous appartiennent et sont non-remboursables. À l’achat d’un abonnement mensuel ou biannuel, les frais reliés à l’achat des noms de domaine peuvent être réglés annuellement, si vous le désirez.

Article 5 – Paiements

5.1 – Tous les frais mensuels récurrents sont payables à l’avance selon le terme choisi par Le Client (mensuel, biannuel ou annuel). Toutes les sommes doivent être payées en dollars Canadien (CAD$) dans les dix (3) jours suivant la date de facturation, les factures sont émises 30 jours avant la date de facturation. Tout paiement non effectué à son échéance portera intérêt au taux de deux point cinq pour cent (7.5%) par mois. Un retard de plus de 5 jours entraine une suspension de votre compte et des frais de 10$ s’appliquerons pour la réactivation de votre compte.

Tout chèque ou prélèvement bancaire qui sera retourné pour manque de fonds entraînera des frais de gestion de 20$CA.

Le paiement par chèque devra être effectué pour une période minimale de 3 mois sauf dérogation préalable, expresse et écrite

Article 6 – Politique de remboursement et Garantie de satisfaction

6.1 – Que le règlement soit biannuel ou annuel, le client peut demander l’annulation de son contrat dans les 15 jours suivant la date de la commande et celui-ci sera intégralement remboursé (à l’exception des noms de domaine et du forfait Sans-Limites qui sont non-remboursables). Si le règlement est mensuel, le client peut demander l’annulation du contrat dans les 7 jours suivant la date de la commande et celui-ci sera remboursé. Autre Exception Possible Voir Plaintes

Les erreurs de facturation peuvent être créditées pour une période rétroactive maximum de deux (2) mois

Article 7 – Garantie de disponibilité réseau

7.1 – Nous garantissons à nos clients 99.8% de connectivité de nos serveurs à l’Internet (Le forfait sans-limites est exclus). Si, pour quelques raisons que ce soient, ce lien est cassé pour plus d’une heure dans un mois donné, nous indemniserons le client, sur sa demande, en lui donnant l’équivalent d’un jour par heure d’indisponibilité. Ceci ne dépassera pas le montant payé par le client pour le mois donné.

Article 8 – Forces majeures

8.1 – Aucune des parties ne saurait être tenue responsable d’un délai, d’une interruption ou de l’inexécution de l’une de ses obligations, en raison d’un cas fortuit, d’une guerre déclarée ou non, d’un attentat terroriste, d’un incendie, d’un orage, d’une panne d’électricité prolongée, d’un glissement de terrain, d’un tremblement de terre, d’une attaque informatique, d’un virus informatique ou de quelque autre événement de même nature à l’égard duquel la partie affectée n’exerce aucun contrôle (“force majeure”).

En cas de force majeure, la partie invoquant la force majeure doit en aviser l’autre partie dans les plus brefs délais. La partie invoquant la force majeure s’engage à consacrer tous les efforts raisonnables sur le plan commercial afin de mettre fin à l’incidence de la force majeure ou d’y remédier. Le présent article ne saurait toutefois être invoqué pour excuser le défaut d’effectuer un paiement à son échéance.

Article 9 – Propriété et droits d’auteurs

9.1 – Octetweb. n’autorise pas le stockage ou l’exposition des contenus suivants sur ses serveurs: les contenus illégaux (y compris le contenu déposé, l’audio commercial ou les fichiers de vidéo,…), les contenus warez ou hacker, les proxies ou des liens à des tels contenus. La violation de copyright par des individus, des sociétés ou d’autres entités peut entraîner des poursuites civiles et criminelles. Tout discours diffamatoire distribué sur Internet est interdit et peut entraîner des accusations criminelles.

Article 10 – Plaintes

10.1 – Octetweb. n’autorise pas le stockage ou l’exposition des contenus suivants sur ses serveurs: les contenus illégaux (y compris : le Phishing, le contenu déposé, l’audio commercial ou les fichiers de vidéo,…), les contenus warez ou hacker, les proxy ou des liens à des tels contenus. La violation de copyright par des individus, des sociétés ou d’autres entités peut entraîner des poursuites civiles et criminelles. Tout discours diffamatoire distribué sur Internet est interdit et peut entraîner des accusations criminelles.

10.2 – Tous Contenus Illégal serons suivis de une Avertissement et suivi d’une Suspension du compte. Tous compte illégal dès la détection ne sont nullement remboursable.

Article 11 – Sans Limites

11.1 – Il est interdit d’utiliser le forfait sans-limite dans le but de crée un site de partage de fichier.

Le serveur ne permet pas le téléchargement de certains type de fichiers (exemple: audio ou vidéo) et les fichiers de grosse tailles.

[ Dernière Mise a jour le: 19 Novembre 2014 ]